1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site thwebagence.com, édité par TH WEB AGENCE. Elles s’appliquent à tout visiteur du site, qu’il soit simple internaute, prospect ou client.
2. Acceptation des CGU
L’accès et la navigation sur le site thwebagence.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
TH WEB AGENCE met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause technique indépendante de notre volonté.
4. Description des services
Le site thwebagence.com présente les services proposés par TH WEB AGENCE : création de sites web, e-commerce, applications, référencement, marketing digital, création graphique, automatisation et formation aux outils d’intelligence artificielle. Les informations présentées, y compris les tarifs indicatifs, le sont à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme tant qu’un devis personnalisé n’a pas été établi et accepté par les deux parties.
5. Formulaires et demandes de devis
Le site propose des formulaires de contact et de demande de devis. En les soumettant, l’utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées. La soumission d’un formulaire ne constitue en elle-même aucun engagement contractuel : elle initie un échange commercial qui pourra, le cas échéant, aboutir à un devis puis à un contrat de prestation distinct des présentes CGU.
TH WEB AGENCE s’engage à répondre aux demandes reçues dans un délai raisonnable, généralement sous 24 à 48 heures ouvrées, sans que ce délai constitue une obligation contractuelle stricte.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de TH WEB AGENCE ou de ses clients pour les réalisations présentées en portfolio. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est interdite.
7. Comportement de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à ne pas :
- Porter atteinte au bon fonctionnement du site, par tout moyen technique ou par surcharge délibérée des serveurs
- Tenter d’accéder à des données ou des zones du site non destinées au public
- Utiliser les formulaires du site à des fins frauduleuses ou pour transmettre du contenu illicite, injurieux ou trompeur
- Extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu du site sans autorisation
Tout comportement contraire à ces engagements pourra entraîner la suspension de l’accès de l’utilisateur concerné et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
8. Liens hypertextes et sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment les sites de nos clients présentés en portfolio, ou des réseaux sociaux et outils partenaires (WhatsApp, Google). TH WEB AGENCE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
9. Disponibilité et évolution du site
TH WEB AGENCE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour de contenu ou d’évolution technique, sans que cela n’engage sa responsabilité.
10. Limitation de responsabilité
TH WEB AGENCE met tout en œuvre pour proposer des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur. TH WEB AGENCE décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, y compris les pertes de données, interruptions d’activité ou dommages liés à un virus informatique.
11. Modification des CGU
TH WEB AGENCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à une évolution du site ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation, la date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Douala seront seuls saisis.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter TH WEB AGENCE à l’adresse contact@thwebagence.com ou par téléphone au +237 6 79 23 97 29.